Par matériels informatiques professionnels, il faut entendre ceux achetés par les entreprises et les administrations par oppostion aux matériels achetés par des particuliers. La réglementation DEEE n'est pas la même dans les deux cas.
Pour les matériels DEEE mis sur le marché après août 2005, les constructeurs ayant l'obligation, soit de collecter et retraiter eux-mêmes les déchets, soit de s'affilier à un éco-organisme agréé, la mise en benne de ces matériels, comme cela se fait parfois en pratique dans le cadre de contrats signés avec des sociétés généralistes de traitement des ordures ménagères, n'est pas conforme à la réglementation.
Le dernier décret sur la question, n° 2014-928 du 19 août 2014, article 5, indique : "Les producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels sont tenus d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter à leurs frais les déchets issus des équipements professionnels qu'ils ont mis sur le marché après le 13 août 2005".
Les possibilités pratiques sont schématisées clairement dans le rapport annuel DEEE 2015-2016 de l'Ademe.
Prenons ci-dessous l'exemple du constructeur de matériel informatique DELL, fournisseur de nombreuses entreprises ou administrations. Les obligations sont exactement les mêmes pour les autres constructeurs : HP, Lenovo, etc. Il faut à chaque fois se renseigner pour savoir comment le fournisseur met en œuvre la réglementation. Les sites Web de ces fournisseurs sont le point de départ de la recherche d'information.
DELL a choisi d'utiliser les services de l'éco-organisme Ecologic, agréé par l’État :
"Si vous disposez de plus de 500 kg d’équipement lors de la collecte sur site, Ecologic vous propose une solution gratuite de collecte."
Donc les utilisateurs professionnels, entreprise ou administration peuvent, et légalement ils doivent, utiliser le service de collecte gratuite de DELL.
Il suffit de stocker nos vieux ordinateurs, par exemples sur palettes, jusqu'à atteindre 500kg puis ensuite lancer la procédure en remplissant le formulaire en ligne suivant :
Quelle que soit la marque de matériel usager DEEE mis sur le marché après août 2005, le principe est le même, chaque constructeur devant soit avoir mis en place sa propre solution, soit s'être affilié à un organisme agréé collecteur.
Documents relatifs à cet article (fichiers pdf à téléchargher) :